Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU J-Bleu J-051
Titre
Adjonction d'un article 20 bis au règlement de police.
Date(s)
- 1897 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1897.10.16
Microfilm bobine 891897.10.16
Microfilm bobine 891897.10.16
Microfilm bobine 891897.10.16
Microfilm bobine 891897.10.16
Microfilm bobine 891897.10.16
Microfilm bobine 891897.10.16
Microfilm bobine 89