Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 42-078
Titre
Adhésion à la Déclaration de Berne
Date(s)
- 1970 - 1971 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Alphonse Leimgruber
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1970 15 mai Motion concernant l'adhésion à la Déclaration de Berne
1971 8 juin Détermination
1971 10 juillet Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté