Cote
CH 001767-X A-1-JAUNE-JAUNE A-Jaune A 014-JAUNE A 014.8
Titre
Actes notariés
Date(s)
- 1950 - 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes