Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-115-117-117b
Titre
Actes de mœurs et autres déclarations
Date(s)
- 1892 - 1922 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.AEA 2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes de mœurs et autres déclarations