Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-P-(53)-53.05
Titre
Actes et attestations de moeurs
Date(s)
- 1884 - 1942 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier + 9 volumes
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1884-1942 6 registres de copies d'actes de moeurs (Dc bleu 1-7)
1923-1935 3 registre de copies de déclarations diverses (Dd bleu 1-3)
1888-1930 Correspondance générale pour des renseignements (avec répertoire)
1883-1929 Demandes d'attestations diverses (ordre chronologique et répertoire non alphabétique)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7 et I/8