Cote
CH 001228-4 --PP270-03-122
Titre
Acte de vente d'un pré entre Françoise Chevaley [Chevalley]et Gamaliel Dufour
Date(s)
- 1785 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document, support parchemin
Nom du producteur
(1400 - présent)
Histoire archivistique
Ancienne description : Vente d'un pré. Françoise Chevaley, veuve du justicier Jean Dubochet de Sales, comme tutrice de son fils, vend un pré aux Planches à Gamaliel Dufour des Planches, lieutenant d'artillerie, signé Rosset, 1785, parchemin avec sceau sous papier, plié.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Sceau
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SIMON Cristian, civiliste, août 2019