Cote
CH 001767-X A-1-JAUNE-JAUNE A-Jaune A 073-JAUNE A 073.8
Titre
Acte de Revers en faveur de la Commune de Lausanne contre Jean-Louis Paschoud
Date(s)
- 1859 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte