Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Delafontaine)-58
Titre
Acte de revers en faveur de Julie Françoise née Delafontaine, femme de Marc François Bettens, contre ses frères Jean Gabriel, Jean Louis et Jean François
Date(s)
- 1850-12-13 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7