Cote
CH 001228-4 --PP269-05
Titre
Acte de revers
Date(s)
- 1874 - 1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte de revers en faveur de Louise Susanne Vincent (née Vincent) par lequel Jean Rodolphe Louis Mury [Jean Louis Rodolphe Mury] s’engage à payer la somme de 6’980 francs. Cet acte de revers est établi suite à l’achat d’un pré de la Commune du Châtelard par Jean Rodolphe Louis Mury et fait office de prêt hypothécaire. En 1879, à la suite d’un paiement, la créance tombe à 6’000 francs. En 1892 un acte recognitif déclare que la parcelle mentionnée a changé de numéro d’identification dans le cadastre de la Commune du Châtelard. En 1898 cet acte de revers est cédé à Emma Mayon (née Vincent) contre paiement.En 1910 Emma Mayor déclare cet acte de revers acquitté au capital et aux intérêts.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SIMON Cristian, civiliste, août 2019