Pièce 05 - Acte de revers

Cote

CH 001228-4 --PP269-05

Titre

Acte de revers

Date(s)

  • 1874 - 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte de revers en faveur de Louise Susanne Vincent (née Vincent) par lequel Jean Rodolphe Louis Mury [Jean Louis Rodolphe Mury] s’engage à payer la somme de 6’980 francs. Cet acte de revers est établi suite à l’achat d’un pré de la Commune du Châtelard par Jean Rodolphe Louis Mury et fait office de prêt hypothécaire. En 1879, à la suite d’un paiement, la créance tombe à 6’000 francs. En 1892 un acte recognitif déclare que la parcelle mentionnée a changé de numéro d’identification dans le cadastre de la Commune du Châtelard. En 1898 cet acte de revers est cédé à Emma Mayon (née Vincent) contre paiement.En 1910 Emma Mayor déclare cet acte de revers acquitté au capital et aux intérêts.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

SIMON Cristian, civiliste, août 2019

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