Pièce 04 - Acte de revers

Cote

CH 001228-4 --PP269-04

Titre

Acte de revers

Date(s)

  • 1872 - 1897 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte de revers en faveur de Vincent Perret par lequel Jean Louis Rodolphe Mury et Pierre-Louis Marc Ruchonnet s’engagent à payer la somme de 8’000 francs. Cet acte de revers est établi suite à l’achat de deux parcelles, un terrain avec des vignes et un pré. En 1878 Vincent Perret déclare faire cession du titre de propriété contre paiement à Édouard Clerc. La même année, Édouard Clerc, notaire à Vernex, déclare faire cession du titre contre paiement à Louis Favre Cochard, de Pallens. En 1892 la dette passe de 8’000 à 6’000 francs et en 1896 ce sont les héritiers de Louis Favre Cochard qui deviennent propriétaires du titre. En 1897 Victor Cochard déclare cet acte de revers acquitté au capital et aux intérêts.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

SIMON Cristian, civiliste, août 2019

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