Cote
Titre
Date(s)
- 1872 - 1897 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte de revers en faveur de Vincent Perret par lequel Jean Louis Rodolphe Mury et Pierre-Louis Marc Ruchonnet s’engagent à payer la somme de 8’000 francs. Cet acte de revers est établi suite à l’achat de deux parcelles, un terrain avec des vignes et un pré. En 1878 Vincent Perret déclare faire cession du titre de propriété contre paiement à Édouard Clerc. La même année, Édouard Clerc, notaire à Vernex, déclare faire cession du titre contre paiement à Louis Favre Cochard, de Pallens. En 1892 la dette passe de 8’000 à 6’000 francs et en 1896 ce sont les héritiers de Louis Favre Cochard qui deviennent propriétaires du titre. En 1897 Victor Cochard déclare cet acte de revers acquitté au capital et aux intérêts.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SIMON Cristian, civiliste, août 2019