Pièce 03 - Acte de revers

Cote

CH 001228-4 --PP269-03

Titre

Acte de revers

Date(s)

  • 1871 - 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte de revers dans lequel il est indiqué que la dette que Jean Louis Rodolphe Mury avait envers les frères Édouard et Henri Bencker est cédée à Jean-Vincent Vincent-Dubochet lequel devient le nouveau créancier. La somme due est de 20’000 francs. Cet acte de revers est établi suite à l’achat de l’Hôtel-Pension Bencker par Jean Louis Rodolph Mury et fait office de prêt hypothécaire. En 1890 Emma Mayor (née Vincent) et Élise Favrod-Conne (née Vincent) déclarent libérer un immeuble de l’hypothèque établie par cet acte de revers. En 1892 un acte recognitif déclare que les parcelles mentionnées ont changé de numéro d’identification dans le cadastre de la Commune du Châtelard. En 1910 Emma Mayor déclare cet acte de revers acquitté au capital et aux intérêts.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Note

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

SIMON Cristian, civiliste, août 2019

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