Cote
Titre
Date(s)
- 1871 - 1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte de revers dans lequel il est indiqué que la dette que Jean Louis Rodolphe Mury avait envers les frères Édouard et Henri Bencker est cédée à Jean-Vincent Vincent-Dubochet lequel devient le nouveau créancier. La somme due est de 20’000 francs. Cet acte de revers est établi suite à l’achat de l’Hôtel-Pension Bencker par Jean Louis Rodolph Mury et fait office de prêt hypothécaire. En 1890 Emma Mayor (née Vincent) et Élise Favrod-Conne (née Vincent) déclarent libérer un immeuble de l’hypothèque établie par cet acte de revers. En 1892 un acte recognitif déclare que les parcelles mentionnées ont changé de numéro d’identification dans le cadastre de la Commune du Châtelard. En 1910 Emma Mayor déclare cet acte de revers acquitté au capital et aux intérêts.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Le verso du document est endommagé (il manque une partie de la page)
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SIMON Cristian, civiliste, août 2019