Pièce 14 - Acquis [Acte de vente]

Cote

CH 001228-4 --PP269-14

Titre

Acquis [Acte de vente]

Date(s)

  • 1893 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Jean Rodolphe Louis Mury [Jean Louis Rodolphe Mury] achète à Henri et Jean-Louis Gilliéron une parcelle viticole située sur la Commune du Châtelard pour une valeur de 200 francs.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

SIMON Cristian, civiliste, août 2019

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