Cote
CH 001228-4 --MTX-F-e-00116
Titre
Achat par la Commune du parking du Marché et procédure de liquidation de la Société Parking du Marché SA
Date(s)
- 1992 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Ancienne référence interne au Service des Finances : 295
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le dossier contient notamment de la correspondance, des copies d'obligations et d'actions, le préavis no 13/1995 relatif à l'achat du parking par la Commune, des notices de service, un plan de situation, des procès-verbaux relatifs à la dissolution de la Société du Parking du Marché SA, une proposition à la Municipalité datée du 3 juin 1994 concernant un assainissement financier ou encore de la reprise de la Société par la Commune
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, septembre 2023 (description)