Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 60-03
Titre
Achat et vente de parcelles à Saint-Légier
Date(s)
- 1989 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Vente à à Renaud SA
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1989 16 août Préavis sur l'achat par la Ville de 8'444 m2 de la parcelle 1891, propriété de l'État de Vaud, routes nationales et la vente par la Ville de 7'657 m2 des parcelles 1800, 605 et 634 sises sur la commune de Saint-Légier
1989 8 septembre Rapport
1989 7 octobre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté