Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 48-06
Titre
Achat du tiers sud de la propriété Eiffel
Date(s)
- 1978 - 1979 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1978 28 avril Motion visant à l'achat par la Ville du tiers sud de la propriété Eiffel
1978 29 avril Extrait des délibérations
1978 14 juin Rapport
1978 1 juillet Extrait des délibérations
1979 27 août Détermination
1979 8 septembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté le 29 avril 1978, ensuite le 1er juillet 1978, 7 voix contre, puis, le 8 septembre 1979