Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-114
Titre
Achat des immeubles sis à la rue Saint-Antoine 10 et 12
Date(s)
- 1969 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Immeubles appartenant à l'hoirie Forney
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1969 2 avril Préavis sur l'achat par la Ville des immeubles sis à la rue Saint-Antoine 10 et 12
1969 27 mai Rapport
1969 14 juin Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté