Pièce C22 - Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 116-C22

Titre

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Date(s)

  • 2016 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Interpellation de Gilles Perfetta

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

2016 22 septembre Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "11 ans plus tard : le temps d'engendrer un successeur"

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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