Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Noir)-(B noir)-B noir-156
Titre
Accord de cession par Antoine Pastoret à l'Hôpital de droits sur deux vignes en Plan (commune de Corsier) et d'un terrain en la Pierre Oseyres
Date(s)
- 1380-01-08 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/10