Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU I-Bleu I-073
Titre
Accidents d'élèves : annonces à l'assurance
Date(s)
- 2001 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, avis de sinistre