Pièce 114 - Abandon d'une servitude et cession de terrain à la ruelle du Centre

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 14-114

Titre

Abandon d'une servitude et cession de terrain à la ruelle du Centre

Date(s)

  • 1906 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Propriété d'Henri Pouly

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1906 14 septembre Préavis pour l'abandon d'une servitude et la cession de terrain à la ruelle du Centre
1906 4 octobre Rapport

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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