Abandon de règlements spéciaux sur la Police des constructions

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 34-065

Titre

Date(s)

1955 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune

(1370 - nos jours)

Dépôt

Vevey - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1955 4 mars Préavis sur l'abandon de 4 règlements spéciaux sur la Police des constructions
1955 21 mars Rapport

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 065 - Abandon de règlements spéciaux sur la Police des constructions