Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 06-116
Titre
Abaissement du prix du gaz
Date(s)
- 1881 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1881 28 janvier Rapport de minorité concernant la modification de la convention avec la Société du gaz
1881 20 mai Préavis
1881 22 juillet Préavis pour l'abaissement du prix de l'éclairage public et modifications à la convention avec la Société du gaz
1881 31 août Rapport concernant l'abaissement du prix du gaz
1881 16 septembre Rapport concernant l'abaissement du prix du gaz
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2