Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Yverdon-les-Bains - Secrétariat général
forme(s) parallèle(s) du nom
- Secrétariat communal
- Greffe municipal
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Le Secrétariat général a porté le nom de Greffe jusqu'en 2008.
Le poste de secrétaire communal (clerc de ville) existe depuis l’année 1394. Il reprend des tâches effectuées jusque-là par le syndic.
Les comptes de l’année 1892 mentionnent un secrétaire, un sous-secrétaire, un boursier et un huissier. Le secrétaire et le boursier gagnaient exactement le double du salaire du sous-secrétaire et de l’huissier (2400.- contre 1200.-). La ville paie par ailleurs un logement pour le secrétaire et un bureau pour le boursier (rapport de gestion).
1919 : Le rapport de gestion fait état d’un poste de secrétaire-comptable en plus de celui de boursier communal.
1929 : Le secrétaire-comptable devient sous-secrétaire, tandis que le sous-secrétaire, qui était également en charge de la police des étrangers, devient préposé à la police des étrangers et au contrôle des habitants.
Depuis 1930, les rapports de gestion mentionnent le nombre de préavis traités et/ou déposés.
1952 : le rapport de gestion évoque une réorganisation du greffe qui devrait intervenir en 1953. Le rapport de 1953 n’en dit toutefois rien.
1965 : Le rapport de gestion mentionne que le greffe compte cette année-là un secrétaire municipal, un sous-secrétaire, une secrétaire-téléphoniste et un apprenti d’administration.
1968 : Le rapport de gestion mentionne, parmi les tâches du greffe, la préparation des réunions mensuelles des chefs de service de la commune, organisation et secrétariat des séances des Conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés Gyrobus SA et Cité des Bains SA.
Années 1970 : La délivrance des actes de mœurs et des actes d’origine est mentionnée à plusieurs reprises comme tâche du greffe (rapport de gestion).
En 2008, le Greffe devient Secrétariat général. Le terme « greffe » subsiste toutefois, car c’est ainsi qu’il est désigné dans la législation. Progressivement, le Greffe devient une des filières du Secrétariat général, à côté des Archives, de la Naturalisation et de la Communication, etc.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
CH - AVYverdon-les-Bains
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
Brand (Patricia): 02.09.2019