SFonds 01 - Villages de Chêne, Sâles, Crin

Open original Document numérique

Cote

CH 001228-4 --VILL-01

Titre

Villages de Chêne, Sâles, Crin

Date(s)

  • 1502 - 2006 (Production)

Niveau de description

SFonds

Étendue matérielle et support

3.5 m linéaires.
Parchemin et papier.

Nom du producteur

Notice biographique

Il est impossible de dater de manière précise la naissance des villages de Chêne, Sâles et Crin. La première trace dans le fonds qui nous intéresse ici est une reconnaissance des prud’hommes de Sâles envers le seigneur du Châtelard qui délimite le territoire de Sâles en 1502.
Avant cette date , on trouve une mention de la Métralie douz Chanoz dans le règlement édicté par le seigneur du Châtelard en 1496 qui établit le fonctionnement d’un Conseil de 30 membres pour régir l’administration et la communauté du Châtelard . Comme certains autres villages, la Métralie en question est alors une fraction administrative du Châtelard qui sert de base à la représentation dans le Conseil des 30. En marge de ces activités politiques, les villages assemblés sous la présidence de gouverneurs s’occupent alors de la gestion de leurs biens (four et fontaines) et prennent des décisions qui concernent les intérêts de toute la communauté. Vu sa taille, la Communauté du Châtelard s’appuie sur les administrations villageoises et leur délègue certaines des attributions des communes précisées dans les lois bernoises de 1577 et 1616.
Le fait que, par délégation, les villages de Montreux assument des services publics (en particulier la distribution de l’eau) fait qu’ils seront reconnus comme fractions de Commune par la loi vaudoise du 2 juin 1815, statut que Sâles, Chêne et Crin ont conservé jusqu’à ce jour.
Les registres du fonds de Sâles, Chêne et Crin attestent de la tenue d’assemblées à partir du XVIIIè siècle. Si les registres sont tenus de manière séparées pour la métralie de Sâles (et Crin) et celle de Chêne (et Pallens), il n’est pas rare que les administrés de tous les villages siègent ensemble. À partir de 1807, on trouve des registres communs, mais ce n’est qu’en 1842 que l’assemblée décide qu’il n’y aura dorénavant plus qu’un seul gouverneur pour tous les villages.
Pour ce qui est des compétences propres aux administrations de Sâles, Chêne et Crin, celles-ci s’articulent avant tout autour de la sécurité (choix des gardes-champêtres) et de la gestion des eaux claires et sources. Ainsi une grande partie du fonds est liée à des questions relatives aux fontaines ou encore à la source du Maralley, qui est gérée en copropriété entre les villages de Chêne-Sâles-Crin et le village des Planches selon une décision baillivale de 1616. Dans la deuxième partie du XIXè siècle on voit d’ailleurs apparaître une commission des eaux composée de membres des villages de Sâles, Chêne et Crin ainsi que des Planches.
La gestion des eaux amène les administrés des villages à se prononcer sur l’entretien de leur(s) fontaine(s), des canalisations qui causent nombre de dommages aux bâtiments, routes ainsi qu’au pont, mais également sur la question de l’eau courante (1834 puis 1848), ou encore la gestion des abonnements à l’eau qui concerne autant des particuliers que des industriels. Ils font procéder à des analyses pour s’assurer de la salubrité et la qualité de leur source et se trouvent d’ailleurs mêlés à un conflit à ce sujet qui sera porté jusqu’au Conseil fédéral (affaire Ducret). La construction de la ligne de chemin de fer Montreux-Glion, et plus tard celle de l’autoroute du Simplon causeront d’autres soucis pour son exploitation. L’histoire de la source est encore marquée par d’autres problèmes, notamment un litige avec la société foncière de Bon-Port dans les années 1910-1920.
Parmi les autres attributions des villages, on voit apparaître la gestion de l’éclairage public en 1897, activité attestée jusqu’en 1926. Enfin, dans les années 1900, les constructions du chemin de fer et de la gare MOB à Montreux pousseront les villages de Chêne, Sâles et Crin à adresser leurs doléances concernant la fermeture d’un accès piétonnier à la gare au Conseil fédéral.
Enfin, « privilège » des fractions de communes, Chêne, Sâles et Crin peuvent prélever des impôts si cela s’avère nécessaire dans la gestion de leur service public. Ils doivent alors en faire la demande auprès du Conseil d’Etat : cette démarche est attestée par un arrêté d’imposition daté de 1928. On notera qu’alors, Sâles, Chêne et Crin sont les seuls villages de Montreux à figurer sur la liste…

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Aucune élimination n’a eu lieu lors du traitement du fonds aux Archives de Montreux

Accroissements

Il s’agit d’un fonds ouvert. L’administration des villages peut verser de manière régulière des pièces qui complètent le fonds.
Un versement a eu lieu en automne 2011. Il s’agissait avant tout de livres de comptes d’années récentes.
Un versement complémentaire a eu lieu en janvier 2012.
Ces nouveaux versements font l’objet d’une note dans la colonne « commentaire » de l’inventaire excel.

Mode de classement

Le plan de classement établi au début du siècle par les Archives cantonales vaudoises pour les archives communales a servi de base pour le traitement de ce fonds.

Les principales modifications qui y ont été apportées sont les suivantes :
• Dans la section A sont assemblés les registres des assemblées de propriétaires et leurs pièces annexes (AA), et non ce qui concerne la municipalité.
• La section E comprend des reconnaissances de titres et un onglet (E3) de pièces relatives aux impôts, rassemblés par le producteur ; sous EA, se trouvent les ventes et cessions relatives au territoire des villages.
• Dans la section F (Finances), les relevés de comptes en banque ont été classés sous FB ; une nouvelle sous-section (FL) consacrée aux journées a par ailleurs été ajoutée.
• Les documents en rapport avec la construction de la ligne de chemin de fer Montreux-Glion ont été classés sous (GC), travaux publics et routes.
• La section H comprend deux nouvelles entrées : HE pour les eaux claires, les fontaines et les sources et HF pour le four. Pour les documents relatifs au four, le lecteur consultera également la sous-section (SA), société du four de Sâles.
• Assimilée à la gestion des forêts, les documents concernant le serment du bois ont été classés sous (KB), forêts et bois.
• Les lois et règlements ont été rassemblés dans la section L quelle que soit leur provenance.
• Les questions relatives aux guets ont été classées sous (NA), police et guets.
• Les pièces concernant la Société du four de Sâles ont été traitées comme celle du société locale et classées sous (SA), société du four de Sâles.
• Les documents relatifs à l’évolution du statut des villages ont été rassemblés dans la section U, fusion des communes et changement institutionnels.
• Enfin, la section Z rassemble les anciens inventaires d’archives et les enveloppes de transmission avec listes de documents.

Conditions d’accès

Libre, sous réserve de la LPDP.
Les documents HE49, HE51 à HE55, HE57, W2 et W3, qui contiennent des pièces relatives à des affaires qui ont été portées devant les tribunaux sont soumises à un délai de consultation de 100 ans comme c’est le cas pour les affaires juridiques.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Une restauration est à envisager pour le document E2, affranchissement des communiers du Châtelard envers le baron, double pour Sâles

Instruments de recherche

Inventaire au niveau du dossier

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives de la Commune du Châtelard (Archives de Montreux à Clarens)

Relevés cadastraux pour la Communauté du Châtelard (Archives Cantonales Vaudoises à Chavannes-près-Renens), et en particulier les cotes :

  • GB 341/a, Plan du Châtelard, env. 1680
  • GB341/b , Plan du Châtelard, XVIIè (notes de 1734-1735, mises à jour en 1750)
  • GB 341/c, Plan du Châtelard, XVIIIè
  • GB 341/e, Châtelard signé Rossier, 1823-1825
  • GB 341/f , Châtelard signé Aubert, 1890

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Draft

Niveau de détail

Full

Dates de production, de révision, de suppression

Janvier-mars 2008 et janvier-mars 2009
Mise à jour, décembre 2011
Mise à jour février 2012

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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