SFonds 02 - Village des Planches

Open original Document numérique

Cote

CH 001228-4 --VILL-02

Titre

Village des Planches

Date(s)

  • 1645 - 2002 (Production)

Niveau de description

SFonds

Étendue matérielle et support

2 m linéaires
Papier

Nom du producteur

(inconnu - ce jour)

Histoire administrative

L’administration du village des Planches, métralie sous l’Ancien Régime puis fraction de la Commune des Planches et enfin fraction de la Commune de Montreux, s’est semble-t-il constituée autour du four banal, bien administré en commun par les habitants du village. En effet, les documents les plus anciens du fonds émanent du Conseil des propriétaires du Four (procès-verbaux A1 à A4) ou concernent directement le four (E2 à E10, à l’exception de E3). Le fait qu’aient été conservés avant tout les documents ayant rapport au four confirme l’importance accordée au four, non seulement pour son côté indispensable dans la vie des habitants, mais certainement également parce que l’installation commune a « légitimé » la naissance de l’administration du village.

Outre la gestion de ce four, l’administration du village des Planches a eu la charge de la gestion de son eau, et ce, depuis le XVIIè siècle. En effet, une décision baillivale datée de 1616 atteste de la propriété en commun des administrations des Planches et de Chênes et Sâles sur les eaux provenant de la source du Maralley, en-dessus de l’Eglise paroissiale . Ce document confirme une pratique déjà existante, donc antérieure à la date de 1616. Par la suite, la gestion, la distribution, la vente ainsi que les travaux d’amélioration du captage des eaux occupent en grande partie les autorités villageoises, comme en attestent les 33 entrées HA de l’inventaire (3 cartons recoupant 270 ans d’exploitation de la source). Cette gestion occasionnera d’ailleurs quelques heurts avec les propriétaires adjacents des terrains où sourd l’eau ou avec certains abonnés au réseau d’eau . De même, la construction de l’autoroute du Simplon et du tunnel de Glion donnera lieu à des études techniques afin de se prémunir de toute baisse éventuelle du débit de la source du Maralley.

Enfin, si le village des Planches a conservé son statut de fraction de commune, il est intéressant de constater qu’il le doit avant tout à son autorité en matière de gestion des eaux. En effet, alors que les fractions de communes sont autorisées à prélever des impôts pour subvenir à leurs besoins, le village des Planches n’a plus sollicité d’arrêté d’imposition auprès du Conseil d’Etat depuis 1926, date à laquelle la plupart des fractions de la Commune des Planches disparurent suite à la reprise en main par cette dernière des services publics que les villages assumaient jusque là. Seuls Glion et Les Planches restèrent alors des fractions de commune .

A noter encore les documents classés sous U1, qui font référence dans les autres villages de la commune de Montreux. Le village des Planches a en effet demandé un avis de droit sur son statut de fraction de commune. Intéressants également, les documents Y1 qui concernent la convention qu’a passée le village des Planches avec la société électrique Vevey-Montreux concernant le tramway qui dessert le village.

Histoire archivistique

Le versement aux Archives de Montreux a eu lieu avant 1991 et n’est donc pas documenté. Toutefois, le fonds continue d’être alimenté régulièrement par des versements de l’administration du village.

En 2007, M. Aubry, gouverneur, a versé :

  • des pièces annexes de 1701 à 1779 (AA1) ;
  • un avis de droit concernant les eaux du Maralley en parallèle à la construction de l’autoroute, 1960 (HA26) ;
  • une enveloppe contenant des documents de l’association des amis de l’orgue de l’église des planches, 1792-1984, (SA1) ;
  • une enveloppe contenant de l’iconographie relative au village : affiches, armoiries, dessins, non datés (T4).
    En 2008, M. Aubry, gouverneur, a versé :
  • 2 registres de procès-verbaux des assemblées de propriétaires, 1935-1993, A9-A10
  • 9 liasses de comptes et pièces comptables justificatives, 1993-2002, FJ15-FJ23.
    En 2011, M. Aubry, gouverneur, a versé :
  • des pièces annexes de 1945 à 1999 (AA9)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Aucune élimination n’a eu lieu lors du traitement du fonds aux Archives de Montreux.

Accroissements

Le fonds est ouvert. L’administration du village verse régulièrement des pièces de son administration récente (avant tout des comptes).

Mode de classement

Le plan de classement établi au début du siècle par les Archives cantonales vaudoises pour les archives communales a servi de base pour le traitement de ce fonds.

Les principales modifications qui y ont été apportées sont les suivantes :
• Dans la section A sont assemblés les registres des assemblées de propriétaires et leurs pièces annexes (AA), et non ce qui concerne la municipalité. Par ailleurs, comme l’assemblée des propriétaires descend de l’assemblée des propriétaires du four, les procès-verbaux de ces assemblées ont également été réunies sous A.
• Les documents se rapportant à la gestion des eaux ont été classés sous HA. Cette classification respecte le plan de classement des Archives cantonales, mais il diffère du plan de classement des villages de Chêne, Sâles et Crin pour lesquels les documents relatifs aux eaux ont été classés sous HE.
• Enfin, la section T regroupe les dossiers temporaires ainsi que des collections de documents iconographiques et issus de la presse.
• Malgré l’existence de litiges portés devant les tribunaux, la cote W, prévue pour les affaires judiciaires ne contient aucun document. Les documents ayant trait aux affaires portées devant les tribunaux se trouvent sous la cote HA, puisqu’elles concernent des litiges relatifs à la gestion des eaux.

Conditions d’accès

Libre, sous réserve de la LPDP.
Les documents HA8, HA9, HA17, HA18, HA19, HA22 et HA28, qui contiennent des pièces relatives à des affaires qui ont été portées devant les tribunaux sont soumises à un délai de consultation de 100 ans comme c’est le cas pour les affaires juridiques.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Inventaire au niveau du dossier

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives de la Commune des Planches (Archives de Montreux à Clarens)

Relevés cadastraux pour la Communauté du Châtelard (Archives Cantonales Vaudoises à Chavannes-près-Renens), et en particulier les cotes :

  • GB 345/a, plan de la communauté des Planches, env. 1695
  • GB345/b, plan des Planches signé Secrétant, 1768
  • GB 345/c, plan des Planches singé Forestier, 1842-1844
  • GB 345/d, plan des Planches signé Jacquet, 1905

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

Octobre 2008-février 2009
Mise à jour, décembre 2011

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés