Cote
Titre
Date(s)
- 1929-2014 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
30ml.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Oui.
Mode de classement
Chronologique, suivant l'année de clôture des enquêtes publiques.
Conditions d’accès
Consultation soumise à autorisation.
Conditions de reproduction
Reproduction des plans: avec accord écrit du propriétaire.
Si le bâtiment n'a jamais été construit ou a été détruit: voir délai de consultation puis reproductions autorisées sans demande d'autorisation.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01.04.2014
10.01.2023: modification du champ "accès"
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)
10.01.2023: Pieracci (Aurélie)