Pièce A.22 b - Traité de paix et d'alliance entre le Roi François Premier et les Cantons des Suisses

Cote

CH 001828-7 A-(1)-A-A.22 b

Titre

Traité de paix et d'alliance entre le Roi François Premier et les Cantons des Suisses

Date(s)

  • 1704 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce manuscrite

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Traité de paix

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

Mars 18

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