Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat d'améliorations foncières d'Ecublens
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1958-1970
Historique
Lieux
Le siège du syndicat est au domicile du président.
Statut légal
Association de propriétaires, régie notamment par les dispositions du Code civil suisse, de la loi fédérale sur l'agriculture de 1951, de la loi cantonale sur les améliorations foncières de 1907, du règlement cantonal sur l'exécution des remaniements parcellaires de 1916, des autres lois ou arrêtés cantonaux et fédéraux sur la matière qui pourraient entrer en vigueur, des statuts de la dite associations.
Dans les statuts, il est indiqué que le "Syndicat acquerra la capacité civile (ou personnalité juridique) en application du droit cantonal; il se mettra au bénéfice de la loi fédérale sur l'agriculture du 3 octobre 1951 et des lois ou arrêtés cantonaux et fédéraux en vigueur sur la matière".
Fonctions et activités
Le Syndicat a pour but le remaniement parcellaire des terrains compris dans le périmètre (notamment aménagement de la propriété foncière en relation avec la construction de l'autoroute Lausanne-Genève), ainsi que l'entreprise des travaux nécessaires d'assainissement, d'évacuation des eaux et de nouvelles dévestitures.
Textes de référence
Statuts du syndicat d'améliorations foncières d'Ecublens.
Organisation interne/Généalogie
Les organes du syndicat sont:
- l'assemblée générale
- la direction du syndicat
- la commission de classification
- la commission de gestion.
Contexte général
Construction de l'autoroute Genève-Lausanne.
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
23.05.2017