Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-31-01-01
Titre
SI SERACH SA et Aurore Immobilière sur les parcelles 45 et 123 au Pralet : cession, morcellement, plan partiel d’affectation
Date(s)
- 1991 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
52
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, actes, plans