Fonds 001 - Service intercommunal de Protection civile Prilly - Jouxtens-Mézery

Cote

CH 001660-3 I-001

Titre

Service intercommunal de Protection civile Prilly - Jouxtens-Mézery

Date(s)

  • 1962-1997 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

2 ml.
Texte

Nom du producteur

(1981-1997)

Histoire administrative

Service intercommunal de protection civile créé conjointement entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery par le biais d'une convention provisoire (1981) puis définitive (1983), en vue de renforcer l'efficacité de la protection civile et d'assurer l'utilisation optimale de ses moyens.

Histoire archivistique

<2013: Archives du Service intercommunal de Protection civile de Prilly et Jouxtens-Mézery conservées dans des locaux du bâtiment de la Rte des Flumeaux 1 à Prilly (siège administratif de l'ORPC).
2013: Déménagement dans des locaux PC du Collège de l'Union.
2015: Versement aux Archives communales après évaluation sommaire en juin.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

2015: Versement par M. Brot (Patrick) en juin, suite à la dissolution de l'ORPC en 2012 et au ralliement de Prilly à l'ORPC de l'Ouest lausannois (siège à Chavannes-près-Renens).

Portée et contenu

Période du Service intercommunal de Protection civile de Prilly et Jouxtens-Mézery (1981-1997):
Dossiers relatifs à la direction, à l'administration des astreints à la PC et aux locaux de protection civile.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Évaluation en 2013 et en 2015.

Accroissements

Du fait de la dissolution du service intercommunal en 1997, lors de la création de l'ORPC Lausanne-nord, il n'y aura pas d'accroissement de ce fonds, à l'exception des documents conservés en 2015 par la PC pour des raisons d'utilité.

Mode de classement

Les archives ont été classées par les producteurs sans plan de classement particulier, mais par type d'activité / type de documents et chronologiquement. Ces archives étaient relativement bien tenues et ordonnées.

Conditions d’accès

Consultation soumise à autorisation pour une période de 30 ans, soit au plus tard jusqu'en 2027.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

2015, Inventaire interne et externe AtoM

Existence et lieu de conservation des originaux

Certains originaux se trouvent dans les dossiers de l'administration communale, sous la référence suivante:ADM 1994-1997 - P 8/3.

Existence et lieu de conservation des copies

Certaines copies se trouvent probablement aussi sous la référence indiquée ci-dessus.

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

CH - Service intercommunal protection civile Prilly - Jouxtens-Mézery

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

CH - Service intercommunal protection civile Prilly - Jouxtens-Mézery

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2015: création et mise en ligne sur AtoM en juillet
18.10.2018: révision

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés