Cote
Titre
Date(s)
- 1962-1997 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
2 ml.
Texte
Nom du producteur
Histoire administrative
Service intercommunal de protection civile créé conjointement entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery par le biais d'une convention provisoire (1981) puis définitive (1983), en vue de renforcer l'efficacité de la protection civile et d'assurer l'utilisation optimale de ses moyens.
Histoire archivistique
<2013: Archives du Service intercommunal de Protection civile de Prilly et Jouxtens-Mézery conservées dans des locaux du bâtiment de la Rte des Flumeaux 1 à Prilly (siège administratif de l'ORPC).
2013: Déménagement dans des locaux PC du Collège de l'Union.
2015: Versement aux Archives communales après évaluation sommaire en juin.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
2015: Versement par M. Brot (Patrick) en juin, suite à la dissolution de l'ORPC en 2012 et au ralliement de Prilly à l'ORPC de l'Ouest lausannois (siège à Chavannes-près-Renens).
Portée et contenu
Période du Service intercommunal de Protection civile de Prilly et Jouxtens-Mézery (1981-1997):
Dossiers relatifs à la direction, à l'administration des astreints à la PC et aux locaux de protection civile.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Évaluation en 2013 et en 2015.
Accroissements
Du fait de la dissolution du service intercommunal en 1997, lors de la création de l'ORPC Lausanne-nord, il n'y aura pas d'accroissement de ce fonds, à l'exception des documents conservés en 2015 par la PC pour des raisons d'utilité.
Mode de classement
Les archives ont été classées par les producteurs sans plan de classement particulier, mais par type d'activité / type de documents et chronologiquement. Ces archives étaient relativement bien tenues et ordonnées.
Conditions d’accès
Consultation soumise à autorisation pour une période de 30 ans, soit au plus tard jusqu'en 2027.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
2015, Inventaire interne et externe AtoM
Existence et lieu de conservation des originaux
Certains originaux se trouvent dans les dossiers de l'administration communale, sous la référence suivante:ADM 1994-1997 - P 8/3.
Existence et lieu de conservation des copies
Certaines copies se trouvent probablement aussi sous la référence indiquée ci-dessus.
Unités de description associées
Note
CH - Service intercommunal protection civile Prilly - Jouxtens-Mézery
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2015: création et mise en ligne sur AtoM en juillet
18.10.2018: révision
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)