Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-47-01-01
Titre
Service des eaux, sols et assainissement de l’Etat de Vaud (SESA) : société coopérative du Port de Founex, dossier d’enquête
Date(s)
- 1980 - 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
57
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, actes de concession