Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-003
Titre
Sentence arbitrale rendue par l'évêque de Lausanne sur un différent qui oppose Lausanne à Lutry au sujet de la vente, par cette dernière de bois En Bois Bougy, sans le Jorat
Date(s)
- 1330 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Sentence
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1330.12.07