Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-zd
Titre
Propriété de Leydefeur : raccordement des eaux usées au collecteur communal
Date(s)
- 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.24.c
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, dossier d'enquête