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Title
Date(s)
- 1828-2016 (Creation)
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Name of creator
Administrative history
Les autorités communales sont constituées de la Municipalité, composée du syndic et de 4 Municipaux. Le Conseil communal a remplacé le Conseil général dès le 1er janvier 1990.
L'administration communale de Jouxtens-Mézery est constituée d'un/e secrétaire municipal/e et, depuis xxxx, de secrétaires qui se répartissent l'ensemble des tâches de l'administration.
Liste des secrétaires municipaux:
1950-1956: Rapin (Ch.)
1956-1958: Bally (L.)
1959-1983: Debély (Jean-Louis)
1984-sept. 1985: Pauchon (Willy)
sept. 1985- mars 2007: Zoëll (Christine)
2007- mai 2017: Monod (Christian)
juillet 2017 - ... : Bergmann (Mme).
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Procès-verbaux des séances du Conseil général de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée
Accruals
System of arrangement
Classement chronologique.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Les registres des procès-verbaux du Conseil général/communal ne sont soumis à aucun délai de consultation. L'accès public est libre.
Conditions governing reproduction
Reproductions possibles si l'état des documents le permet.
Language of material
Script of material
Language and script notes
Les procès-verbaux de 1828 à 1946 sont manuscrits. Dès 1946, rédigés à l'aide d'une machine à écrire. Dès fin 1988, utilisation d'un ordinateur et impression sur imprimante.
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
24.04.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)