Série BLEU BA - Procès-verbaux du bureau électoral de Lutry

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU BA

Titre

Procès-verbaux du bureau électoral de Lutry

Date(s)

  • 1991 - 2016 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

3 registres

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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