Cote
CH 001528-0 --A-B 05
Titre
Préavis du Conseil Communal
Date(s)
- 1870 - nos jours (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
145 préavis
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contient des informations sur : le no du contenant, l'année, le no de préavis, le service, le libellé, le crédit demandé de fr., la séance de Municipalité, la séance du Conseil Communal, la décision, les commentaires et le no de page.