Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1947-2012 (Creation)
Level of description
SSeries
Extent and medium
Environ 30ml.
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Cette série est produite par l'administration générale de la Commune de Jouxtens-Mézery et conservée dans un local d'archives attenant aux bureaux de l'administration. En 2005, un inventaire a été réalisé, complété chaque année. En 2012, cet inventaire a été mis à jour suivant la norme de description ISAD(G) pour être mis en ligne.
Immediate source of acquisition or transfer
Les dossiers J 0001 à J 0913 se trouvaient aux Archives avant l'entrée en fonction de l'archiviste en 2001. Les dossiers suivants ont été versés régulièrement: J 0914 à J 0938: juin 2007 / J 0939 à J 1001: juin-septembre 2008 / J 1002 à J 1046: juin 2009 / J 1047 à J 1070: mars 2010 / J 1071 à J 1096: août 2011 / J 1097 à J 1109: mai 2012.
Content and structure area
Scope and content
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Appraisal, destruction and scheduling
Cette série est conservée dans son intégralité sans limite de durée; seuls les doubles sont éliminés lors du versement aux Archives.
Accruals
Les accroissements sont réguliers (1x/an, env. 1ml).
System of arrangement
Les dossiers d'enquête reçoivent un numéro d'enquête, attribué par le service et suivant un ordre chronologique d'ouverture. Au moment de leur versement aux Archives, les dossiers reçoivent une cote d'archives.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Soumis à autorisation.
Conditions governing reproduction
Des copies (en particulier copies de plans) peuvent être remises au propriétaire ou avec l'accord écrit de celui-ci.
Language of material
- Swiss French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Les dossiers sont en relativement bon état. Attention aux dossiers J 0005 et J 0006, J 0020 à J 0023, J 0055 à J 0056, J 0098, J 0120, J 0508, J 0556 à J 0557 et J 0672.
Finding aids
Jusqu'en 2012, inventaire sur Access, accessible uniquement aux personnes concernées. En 2012, création d'un fichier .xls adapté à la norme ISAD(G). Dès novembre 2012, mise en ligne de ce fichier sur ICA-AtoM.
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
05-06.11.2012 / 09.07.2013
Language(s)
Script(s)
Sources
Digital object metadata
Filename
Inventaire_archives_constructions_ISADG_2013-01_LPdp-ok.pdf
Latitude
Longitude
Media type
Text
Mime-type
application/pdf