Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-U-(41)-41.05
Titre
Police des constructions
Date(s)
- 1883 - 2019 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 boîtes + 3 dossiers + 3 volumes
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1903-1964 3 volumes d'enquêtes pour constructions (1903-1913, 1913-1927, 1927-1964) [Versé par la Direction de l'urbanisme en 2015]
S.d Dispenses d'enquête (1 volume)
1883-1927, 1941-2019 Règlements, tarifs, correspondance (inclut les plans d'extension, voir dossier 41.03 à partir de 1942), inclut les documents concernant la Lex Friedrich (1994-1997)
1969-1983 STEP de l'Aviron
1991-2004 Démolition du squat au Quai Maria-Belgia / Rue de la Madeleine (Ancien Ormond), historique des procédures au début du dossier
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3-4 + COMP. II/D
Les dossiers d'enquêtes publiques des bâtiments existants sont conservés au service de l'urbanisme (classement par parcelle)