Dossier (03) - Plan des zones protégées à titre provisoire (1973-1979)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(03)

Titre

Plan des zones protégées à titre provisoire (1973-1979)

Date(s)

  • 1973-1979 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

7 cm

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement de l'Administration générale 2019

Portée et contenu

Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Localisation: Ecublens - CSCE

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Voir le dossier de correspondance suivant relatif à l'élaboration de ce plan: CH 001662-8 A-(01)-C-(03)-(18)-02391

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

09.07.2020: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

09.07.2020: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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