Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(03)
Titre
Plan des zones protégées à titre provisoire (1973-1979)
Date(s)
- 1973-1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
7 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement de l'Administration générale 2019
Portée et contenu
Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Localisation: Ecublens - CSCE
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
09.07.2020: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
09.07.2020: Pieracci (Aurélie)