Cote
Titre
Date(s)
- 1964-2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
35 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
2012, Inventaire AtoM: (0006) - (04)
2018: Regroupement des PEP et des PQ dans la série (03)
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation durant 30 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD (G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM.
2017-2018: Révision
24.09.2018: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
19.10.2012: Friedmann (Delphine)
25.01.2018: Burgy (Florence)
08.03.2018: Pieracci (Aurélie)
24.09.2018: Pieracci (Aurélie)