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Date(s)
- 1964-2006 (Creation)
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35 cm
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Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
2012, Inventaire AtoM: (0006) - (04)
2018: Regroupement des PEP et des PQ dans la série (03)
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accès soumis à autorisation durant 30 ans.
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ISAD (G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
19.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM.
2017-2018: Révision
24.09.2018: Modification
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
19.10.2012: Friedmann (Delphine)
25.01.2018: Burgy (Florence)
08.03.2018: Pieracci (Aurélie)
24.09.2018: Pieracci (Aurélie)