Pièce 006 - Permis d'habitation n° 6

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-006

Titre

Permis d'habitation n° 6

Date(s)

  • 1900 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Meylan, Praz de la Source pour bâtiment situé au Praz de la Source. Date du permis 23 août 1900. Rapport de la Commission de salubrité n°6. Date fixée pour habitation 15 août 1900 seulement pour le 1er étage.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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