Pièce 006 - Permis d'habitation n° 6

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-006

Titre

Permis d'habitation n° 6

Date(s)

  • 1900 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Meylan, Praz de la Source pour bâtiment situé au Praz de la Source. Date du permis 23 août 1900. Rapport de la Commission de salubrité n°6. Date fixée pour habitation 15 août 1900 seulement pour le 1er étage.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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