Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-023
Titre
Permis d'habitation n° 23
Date(s)
- 1903 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. François Chavan pour bâtiment situé à l'avenue du Prieuré. Date du permis 13 juillet 1903. Rapport de la Commission de salubrité n°23. Date fixée pour l'habitation 15 août 1903