Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-020
Titre
Permis d'habitation n° 20
Date(s)
- 1903 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Jean Ferraris pour bâtiment situé au Montillier. Date du permis 23 février 1903. Rapport de la commission de salubrité n°20. Date fixée pour l'habitation 15 mars 1903