Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-019
Titre
Permis d'habitation n° 19
Date(s)
- 1902 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à Mme Moennoz Aguet Fanchette pour bâtiment situé au chemin des Osches 3. Date du permis 29 décembre 1902. Rapport de la Commission de salubrité n°17. Date fixée pour l'habitation 15 janvier 1903