Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-017
Titre
Permis d'habitation n° 17
Date(s)
- 1902 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Ferdinand Grillet à Lausanne. pour bâtiment situé à la Rosiaz. Date du permis 1er septembre 1902. Rapport de la Commission de salubrité n°15. Date fixée pour l'habitation de suite. Il a été fait la réserve suivante : le présent permis de l'habitation ne concerne pas la chambre à parois en bois située dans les combles servant de fenil. Chambre qui ne peut être utilisée comme pièce destinée à l'habitation. (art. 71 et 78 de la loi du 12 mai 1898)