Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-117
Titre
Permis d'habitation n° 117
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à la Société immobilière de "Beau Soleil" pour bâtiment situé à la Rosiaz. Date du permis 5 juin 1911. Rapport de la commission de salubrité n°116. Date fixée pour l'habitation de suite