Pièce 010 - Permis d'habitation n° 10

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-010

Titre

Permis d'habitation n° 10

Date(s)

  • 1900 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis d'habitation délivré à M. Charles Bovard pour bâtiment situé Rue du Levant. Date du permis 24 décembre 1900. Rapport de la Commission de salubrité n°10. Date fixée pour l'habitation 25 décembre 1900.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

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Sources

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