Pièce 002 - Permis de construction n° 2

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-002

Titre

Permis de construction n° 2

Date(s)

  • 1899 - 1900 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Pierre François Ducraux pour un bâtiment à construire à la Rosiaz.
Enquête du 13 décembre au 28 décembre 1899. Visas des plans le 13 janvier 1900.
Date du permis le 15 janvier 1900.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

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