Pièce 028 - Permis de construction n° 28

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-028

Titre

Permis de construction n° 28

Date(s)

  • 1902 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Marc François Louis Rey pour un bâtiment à construire aux Monts-de-Pully.
Enquête du 28 juillet au 7 août 1902. Visas des plans le 8 août 1902.
Date du permis le 18 août 1902.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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